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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « Conditions Générales de Vente ») sont conclues entre, d'une part, la société M&O Sàrl, inscrite au : RCS Strasbourg 498 294 073- Siret : 498 294 073 000 16 - Siège social : 63 rue KEMPF, 67000 STRASBOURG ci-après dénommée "M&O Sàrl représentante de la boutique de décoration en ligne www.ilodeco.com" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://www.ilodeco.com (www.ilodeco.com) ci-après dénommées "l'Acheteur".

Article 2 - ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de tout article spécifique et temporaire préalablement présent sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Le fait, pour un acheteur, de confirmer sa commande sur la boutique de décoration en ligne www.ilodeco.com (en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande" et dans la case à cocher « j’ai lu et accepté les conditions générales de vente ») vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

Les présentes conditions générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Article 3 - PRODUITS

Dans la mesure où certains de nos articles constituent des pièces uniques produites par des artistes, artisans, etc., il s’avère que les produits livrés peuvent légèrement différer de ceux présentés en photos sur la boutique. En effet, de telles pièces ne sont pas produites en série aussi elles peuvent connaître des irrégularités aléatoires et/ou de très légères imperfections qui en font tout leur charme et leur originalité.

Les photographies représentant les produits ne sont pas considérées comme contractuelles. Si des erreurs survenaient, elles ne pourraient être imputables à la boutique de décoration en ligne www.ilodeco.com.

Article 4- COUVERTURE GEOGRAPHIQUE DE L’OFFRE

Le territoire de couverture de l’offre de la boutique de décoration en ligne www.ilodeco.com est le suivant :

France Métropolitaine et Corse

DOM TOM : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint Barthélemy, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française

Union Européenne

Andorre, Liechtenstein, Turquie, Norvège, Suisse, Turquie, Islande

Russie

Afrique : Afrique du Sud, Cameroun, Côte d’Ivoire, Sénégal, Maroc, Egypte

Proche Moyen Orient : Liban, Arabie Saoudite, Emirats Arabes Unis, Israël, Koweït, Jordanie

Océanie : Australie, Nouvelle Zélande

Asie : Japon, Chine, Hong- Kong, Thaïlande, Taiwan, Singapour, Indonésie, Corée du Sud

Amérique du Nord : Canada, Etats- Unis

Amérique Centrale et Sud : Bahamas, Mexique, Venezuela, Brésil, Argentine, Chili

La vente s’effectue uniquement par correspondance (La Poste).

Article 5 – CONDITION POUR EFFECTUER UNE COMMANDE

L’acheteur doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur la boutique de décoration en ligne www.ilodeco.com.

Article 6- PRISE DE COMMANDE

Le Clic de validation exécuté par l’Acheteur- après avoir rempli le bon de commande -constitue la confirmation de la commande de l’Acheteur et correspond à une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 7- CONFIRMATION DE COMMANDE

La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par la boutique de décoration en ligne www.ilodeco.com. L’Acheteur recevra par courrier, fax ou par courrier électronique (au choix d’ilodeco.com) un accusé de réception portant confirmation de la commande et reprenant tous les éléments constitutifs du contrat (désignation des articles commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition, etc. …).

La boutique de décoration en ligne www.ilodeco.com se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème de disponibilité du produit, soit à un problème relatif à la commande reçue.

Article 8- DISPONIBILITE

Les offres présentes sur la boutique de décoration en ligne www.ilodeco.com sont valables tant que les articles s’y rapportant restent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks disponibles.

Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement. A défaut de disponibilité du produit, la boutique de décoration en ligne www.ilodeco.com s'engage à en informer l’Acheteur dans les meilleurs délais par téléphone ou par courrier électronique. Dans ce cas, la boutique www.ilodeco.com proposera à l’Acheteur soit un nouveau délai, soit un article comparable, soit l’annulation de sa commande. Dans ce dernier cas, la boutique de décoration en ligne www.ilodeco.com procédera à son remboursement par recrédit de la carte bancaire au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter du paiement des sommes versées.

Article 9- PRIX

Les prix des produits sont exprimés en Euros toutes taxes françaises comprises. Les montants exprimés dans d'autres monnaies ne sont mentionnés qu'à titre purement indicatif.

Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas le transport (frais d’expédition et de livraison) et autres frais de traitement liés à la commande de l’Acheteur et qui seront indiqués avant la validation de la commande de l’Acheteur.

La boutique de décoration en ligne www.ilodeco.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les articles seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur lors du moment de l’enregistrement de la commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande par la boutique de décoration en ligne www.ilodeco.com est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 19,6 % pour la France et pour l’Union Européenne.

Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, de conservation des produits et de transport.

Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne.

Tout changement du taux applicable en France sera directement répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.

Pour une livraison hors de l'Union Européenne, l’Acheteur devra acquitter les droits de douanes TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive de l’Acheteur, sauf indication contraire. L’Acheteur est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Une facture sera établie par la boutique de décoration en ligne www.ilodeco.com et envoyée à l’Acheteur à son adresse de facturation.

Article 10- REMISE LORS D’OPERATIONS SPECIALES

Lors de certaines campagnes spéciales de promotion au cours de l’année, la boutique de décoration en ligne www.ilodeco.com pourra avoir le plaisir d'offrir à ses clients une remise de x% sur le montant de leur commande si celle-ci dépasse un montant donné en euros TTC. Les conditions spécifiques ainsi que la durée seront mentionnées lors de ladite opération. Cette offre sera limitée à une fois par foyer (même nom, même adresse, même adresse e-mail, même titulaire de compte ou de carte bancaire). La boutique de décoration en ligne www.ilodeco.com se réserve donc le droit de refuser le bénéfice de cette remise commerciale en cas de doute sur l'existence antérieure d'un compte Client identique.

Article 11 – PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. L’Acheteur s’engage à régler le prix stipulé pour le ou les produit(s) commandé(s) comprenant le prix des produits, ainsi que les frais de port et autres frais relatifs au traitement de la commande.

Seul le paiement par l’une des cartes bancaires suivantes sera accepté : CB, Visa, Mastercard.

Article 12- DEFAUT DE PAIEMENT ET RESERVE DE PROPRIETE

Les produits commandés restent la propriété de la boutique de décoration en ligne www.ilodeco.com jusqu'au règlement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.

En cas de défaut de paiement, la boutique de décoration en ligne www.ilodeco.com se réserve le droit de revendiquer les produits commandés. L’Acheteur sera ainsi tenu de restituer tout produit non payé, frais de retour à sa charge.

Article 13 - LIVRAISON DE LA COMMANDE ET SA RECEPTION

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre (pays listés dans l’article 4 ci-dessus).

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du processus de commande. Les informations énoncées par l’Acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. Aussi, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (à savoir prénom, nom, numéro et nom de la rue, code postal, numéro de téléphone, adresse e-mail, code d’accès etc. …), la boutique de décoration en ligne www.ilodeco.com ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. Dans ce cas, les frais relatifs à une nouvelle livraison seront à la charge de l’Acheteur et facturés à leur coût réel.

La boutique de décoration en ligne www.ilodeco.com s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides. Les délais moyens sont précisés sur chaque ‘fiche produit’ présente sur la boutique en ligne. Ils varient en fonction du stock disponible, de la typicité du produit (produit à la commande du fait de sa spécificité), du mode de livraison choisi et du pays de destination choisi par l’Acheteur. Ces délais sont indicatifs.

Le service "24 heures Chronopost" est proposé sous certaines conditions d’attribution :

- résider en France Métropolitaine (pour la Corse : délai théorique de livraison de 96 h),

- passer une commande d’articles non encombrants et disponibles,

- passer commande du lundi au vendredi avant 11 h pour être livré le surlendemain à partir de 12h (jours ouvrés et non fériés).

L'Acheteurr a le choix de se faire livrer :

- soit à domicile

- soit à une autre adresse particulière que celle de facturation

Le service « Colissimo expert 48H » est assuré par La Poste

Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise de votre colis à La Poste. Certains articles ne peuvent pas bénéficier de ce service : les articles encombrants et les articles sur-mesure. Seule la France métropolitaine est concernée par cette offre (hors Corse, hors DOM et TOM, hors étranger). Le délai « Colissimo expert 48H » est indicatif et peut varier de 48* à 72h*, sous réserve de passer votre commande avant 11h du lundi au vendredi (jours ouvrés et non fériés).

Les envois hors de France métropolitaine :

La livraison est assurée dans zone géographique très étendue (article 4 ci-dessus) ; dans ce cadre, les délais présents sur la boutique en ligne www.ilodeco.com ne sont plus garantis et peuvent varier de 5 à 10 jours à titre indicatif.

Les articles commandés par l’Acheteur sont livrés en enveloppes et/ou en cartons livrables en une seule ou plusieurs fois au même endroit (plusieurs fois en fonction de la disponibilité le cas échéant).

La livraison est réputée effectuée dès la remise du ou de(s) produit(s) à La Poste ou à tout Transporteur privé.

L’accusé de réception (et/ou le bordereau de livraison) remis par le Transporteur, daté et signé par l’Acheteur lors de la livraison de la commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

Vérification de l’état du colis par l’Acheteur lors de la livraison :

La boutique de décoration en ligne www.ilodeco.com recommande à l’Acheteur de procéder à la vérification du colis lors de la livraison (contenu, conformité et l’état du ou de(s) colis). Le colis à l'arrivée doit être vérifié par l’Acheteur qui doit l’ouvrir et le contrôler en présence du transporteur avant de signer l’accusé de réception. Si le colis et/ou des produits sont endommagés (traces d’eau, de chocs, brûlures, etc.), nous vous conseillons de refuser ledit colis en émettant sur le bordereau de livraison des réserves manuscrites précises, datées et signées et de faire indiquer la mention ‘colis refusé car endommagé’. De plus, si le colis présente des traces d’ouverture et qu’un ou plusieurs articles manquent, vous devez également le refuser et établir un constat de spoliation auprès du livreur. Il appartient à l’Acheteur de confirmer au Transporteur ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 (trois) jours ouvrables suivant la réception du colis et d’en adresser une copie à la boutique de décoration en ligne www.ilodeco.com.

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le Transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur. Le ou les(s) produit(s) devront être retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le Transporteur.

En cas de non- retrait dans les délais impartis par le Transporteur, le ou le(s) produit(s) seront retournés à la boutique de décoration en ligne www.ilodeco.com qui se réserve le droit d’en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de l’Acheteur.

En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient à l’Acheteur d’exercer tout recours auprès du Transporteur, sans que la responsabilité de la boutique de décoration en ligne www.ilodeco.com ne puisse jamais être mise en cause.

Article 14 - FACULTE DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-16 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai légal de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le produit retourné devra être accompagné de tous ses accessoires éventuels (notice…) ainsi que de sa facture. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de dommage si minime soit il et devra être dans un état de propreté parfait.

Dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du ou des produit(s), la boutique de décoration en ligne www.ilodeco.com procèdera au remboursement de la somme versée.

Pendant le délai de rétractation, l’Acheteur est responsable du contenu de la livraison en tant que gardien. En cas de dommage ou de destruction du ou des produit(s) pendant ce délai de garde, l’Acheteur en subira toutes les conséquences.

Article 15- GARANTIE

La boutique de décoration en ligne www.ilodeco.com acorde la plus grande importance à la qualité de ses produits et, afin d’éviter tout désagrément à l’Acheteur, les vérifie avant leur envoi. Toutefois, s’il arrivait qu’un produit soit défectueux ou présente un défaut de conformité- sous réserve d’une utilisation normale et conforme aux recommandations des modes d’emploi et documents fournis par les fabricants-, la boutique de décoration en ligne www.ilodeco.com s’engage à le rembourser ou à l’échanger selon les stocks disponibles. Dans ce cas, l’Acheteur doit en faire état de façon circonstanciée par e-mail (contact@ilodeco.com) dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la réception du produit et devra renvoyer le produit (accompagné de sa facture d’achat). Toute réclamation émise hors de ce délai ne pourra être prise en compte. Les frais relatifs à l’envoi et au retour seront remboursés à l’Acheteur. De plus, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivants la date de réception du produit par la boutique de décoration en ligne www.ilodeco.com.

En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés (en application de l’article L 211-1 du Code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du Code civil).

Article 16- RESPONSABILITE

Les produits proposés sur la boutique de décoration en ligne www.ilodeco.com sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

La responsabilité de la boutique de décoration en ligne www.ilodeco.com ne sera pas engagée en cas de retard relatif à une rupture de stock chez un de ses fournisseurs.

De plus, la boutique de décoration en ligne www.ilodeco.com ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat suite à un cas de force majeure. Aussi, de façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure: les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise de transport, les blocages des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet, les pannes d’ordinateur, les blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement.

Enfin, la boutique de décoration en ligne www.ilodeco.com ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Article 17 - LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTE »

Les informations nominatives demandées à l’Acheteur par la boutique de décoration en ligne www.ilodeco.com sont nécessaires à la gestion des commandes et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la boutique de décoration en ligne www.ilodeco.com.

L’Acheteur est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le numéro 1245601 du 25 juillet 2007.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 06 janvier 1978, à savoir la « Loi Informatique et liberté », l’Acheteur dispose d’un droit d’accès , de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour cela, il lui suffit de le signaler par mail (contact@ilodeco.com) ou par courrier simple à l’adresse suivante : M&0 Sàrl, 63 rue Kempf-67000 STRASBOURG.

M&O Sàrl propriétaire de la boutique de décoration en ligne www.ilodeco.com, dans le but d’améliorer ses relations commerciales, se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.

Les bases de données informatisées, stockées dans le système d’information de M&O Sàrl seront considérées comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 18 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de la boutique de décoration en ligne www.ilodeco.com, qu'ils soient visuels ou graphiques, y compris les développements liés, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société M&O Sàrl propriétaire de la boutique de décoration en ligne www.ilodeco.com et de la marque ilodeco.

L’internaute qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de la boutique de décoration en ligne www.ilodeco.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société M&O Sàrl. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société M&O Sàrl propriétaire de la boutique de décoration en ligne www.ilodeco.com.

Article 19 – LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise M&O Sàrl propriétaire de la boutique de décoration en ligne www.ilodeco.com pour obtenir une solution amiable.

A défaut d'accord amiable entre les parties, les Tribunaux seront seuls compétents.

Conditions Générales de Vente – Version 2.1 du 03/12/2007.

M&O Sàrl est une société à responsabilité limitée au capital de 20 000 €.

Tél. : +33 (3) 88 31 79 42

Fax : +33 (3) 88 31 79 75

Courriel : contact@ilodeco.com

Adresse : 63 rue KEMPF – 67000 STRASBOURG – France

TVA Intracommunautaire : FR 02 498 294 073

www.ilodeco.com est une vitrine de la décoration contemporaine. L’équipe ilodeco choisit des produits peu diffusés issus de créateurs et designers : objets déco, mobilier, luminaires, linge de maison, coin des enfants, commerce équitable …

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